conditions générales de vente.

Condition Général de Vente.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société FOURMIS CITY.com au nom propre de MAJCHRZAK REGIS, numéro de SIRET : 534 562 921 00013 basé à Menton au 90, route de Gorgio, les Lauriers, ci-après dénommée « Fourmis City.com » ou « la société » ou « le vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «Fourmis City.com » dénommée ci-après « l'Acheteur » ou « le Client ».

Objet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Fourmis City.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Fourmis City.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Fourmis City.com. D’autre part, Fourmis City.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés.
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Fourmis City.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Fourmis City.com. Ce descriptif ayant pour but de mieux faire connaitre le produit au client et de lui apporter le plus possible de détails pour l’aider dans son choix.
Ce descriptif est le fruit d’un travail individuel de la part de Fourmis City.com. C’est une combinaison de connaissances personnelles acquises au fil de plusieurs années d’observations, de faits couramment admis en Myrmécologie et de conclusions de divers comptes rendus et observations d’élevages disponibles et consultables par tous sur le net. En aucun cas il ne s’agit ici d’affirmations scientifiques ou de vérités absolues. Chaque lecteur est libre d’avoir un avis différent et contradictoire sur ces descriptifs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent dépendre de l’éclairage, du fond, etc … mais aussi en ce qui concerne les fourmis entendu qu’il puisse y avoir des différences d’un individu à l’autre ou d’une fondation à l’autre. Les fondations de fourmis prises en photo ont été choisies car elles sont le plus représentatif possible.

Les articles, tel que les colonies et les fondations de fourmis, sont constitués de la reine, de ses ouvrières et du couvain qui peut être composé en fonction de la période de l’année et de l’évolution de la fondation ou colonie d’une plus ou moins grande quantité de larves et pourvu ou non d’œufs et de nymphes. De même la quantité des ouvrières dépend de cette même évolution, de la période de l’année et de l’âge de la colonie ou fondation. Les chiffres annoncés, le sont à titre indicatif pour que le client ait une meilleure vision de l’évolution de ces colonies ou fondations. Pouvant varier dans une plus ou moins grande mesure, ces chiffres annoncés n’engagent en aucun cas la responsabilité de Fourmis City.com. Toutefois la société met un point d’honneur à demeurer le plus fidèle possible dans les détails de ces colonies et fondation. D’autre part, dans sa politique de satisfaction du client, les colonies et fondations les plus populeuses sont distribuées en premier. Par conséquent il est logique que les premiers clients servis soient les mieux pourvus.

Tarifs.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros Toutes charges comprises (T.T.C.). Les statuts de Fourmis City.com lui permettent de ne pas appliquer de Taxes sur la valeur ajoutée (T.V.A.) en plus du prix du produit (TVA. non applicable, art. 293 B du CGI.). Fourmis City.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Ces frais, englobés sous la dénomination « Frais de Port », seront rajoutés en fin de commande en fonction des différentes options possibles le cas échéant.

Aire géographique.
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et dans certains pays d’Europe et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La liste des pays d’Europe concernée par cette Aire Géographique à été arrêtée à quelques pays pour l’heure. Il s’agit de : l’Italie, l’Allemagne, les Royaumes Unies, la Suisse, l’Espagne, les Pays Bas, la Belgique.
Dans un futur proche, cette liste sera modifiée et de nouveaux pays viendront augmenter l’Aire Géographique. Les personnes physique ou morale vivant dans un pays ne figurant pas dans cette Aire et voulant bénéficier des produits et services de Fourmis City.com sont priées de me contacter par le biais de la rubrique CONTACT.

Commandes.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne (PANIER) en donnant toutes les références et quantités des produits ou services choisis.
Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (Facturation et Livraison).
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Cette dernière opération confirme la commande et entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation.
En vertu des lois régissant le commerce à distance, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à la charge de l’acheteur.
Chaque article doit être neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les bagues d’inviolabilité ne doivent pas avoir été brisées. Les sachets zippés contenant des produits consommable et vendu à un poids déterminé, ne doivent pas avoir été ouvert et leurs poids doivent être inchangés. Aucun accessoire ne doit comporter de traces de salissures ou d’usures. Les gelées et Pseudo Miellat destinés à l’alimentation des fourmis doivent avoir été stockés au frais durant leur transit chez le client afin de conserver leurs qualités nutritionnelles. Les articles fragiles en verre ou Plexiglass doivent impérativement bénéficier de précautions particulières pour ne pas être détériorés de quelques façons que ce soit. Les tubes à essais contenant colonies, fondations ou reines de fourmis doivent être restitués avec la totalité de leurs contenus (reine, ouvrières et couvain dans sa totalité). Leur bonne santé est de la responsabilité de l’acheteur jusqu’au bon retour constaté dans les locaux de Fourmis City.com et l’acheteur doit donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour veiller à cette état de fait.
Le non respect de ces précédentes conditions dégage Fourmis City.com de ses obligations de remboursement ou d’échanges.
Le remboursement de la facture sera effectué par Fourmis City.com dans un délais de 15 jours après réception et vérification du colis en retour.

Modalités de paiement.
Le paiement de l’intégralité de la facture est exigible à la commande.
Les règlements des factures peuvent être effectués par Carte de crédit ou paiement depuis un compte Paypal.
Les paiements s'effectuent par le biais de la plateforme sécurisés Paypal. Les coordonnées des cartes de crédits sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Fourmis City.com n'a pas accès aux coordonnées transmises. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
La validation définitive de la commande du client donnant lieu à son traitement et à son envoi ne se fera qu’après perception du paiement.
Les règlements peuvent aussi être effectués par chèque bancaire issus d’une banque Française.
L’envoi du paiement doit alors se faire sous 7 jours.
La validation définitive de la commande du client donnant lieu à son traitement et à son envoi ne se fera qu’après réception et encaissement du chèque si le client opte pour ce mode de paiement.
Une facture au format électronique est proposée au client après confirmation de sa commande, il est recommandé de l’imprimer. Si l’acheteur souhaite une facture au format papier, il doit en faire la demande express auprès de Fourmis City.com.

Traitement de la commande.
Comme expliqué si avant le traitement de la commande est effectué après réception du paiement. Une fois le paiement reçu et accepté par Fourmis City.com, la commande sera préparée dans la journée même ou le lendemain. Cela dépendra de l’heure ou la commande a été passée et du nombre de commande reçu durant la journée. Celles-ci seront traitées dans l’ordre de leurs validations. Si la commande du client fait l’objet d’un caractère d’urgence particulier, le client peut le spécifier dans l’encart commentaire de la facture et ceci avant de valider sa commande. Dans la mesure du possible Fourmis City.com traitera cette commande en priorité. Le traitement de la commande peut prendre de 24 à 48h. En raison du décalage entre le moment de la prise de commande et sa validation, il peut arriver qu'un article indiqué « en stock » soit finalement en rupture momentanée. Cela peut se produire si le client met trop de temps à valider ses achats, si deux clients commandent en même temps un produit unique, en cas de problème informatique ou de connexion réseau. En cas de rupture de stock, le client est averti individuellement par courrier électronique. En cas de rupture de stock définitive, Fourmis City.com prendra contact avec le client pour décider de la conduite à tenir (changement de produit, remboursement, etc. …).

Livraisons.
Une fois le traitement de la commande achevé, celle-ci sera confiée au prestataire de service de livraison qui prendra en charge le colis. Ce prestataire est « La Poste » et les colis seront envoyés en Colissimo. La durée assurée par le prestataire pour ce type de service est de 48h (heures ouvrables). Un Email de confirmation comportant le numéro du Colissimo sera transmis au client pour qu’il puisse en suivre le cheminement.
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
En cas de dommage du colis pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la remise du colis. Le colis doit être ouvert en présence du transporteur et tous les articles endommagés doivent être répertoriés et notés sur le bon de transport du livreur de La Poste. Fourmis city.com doit en être informé dans les plus brefs délais. Toutes dispositions visant à prouver la bonne fois du client doit être mises en œuvres (photos du colis endommagé, attestation écrite du transporteur, etc. …)
Le colis, une fois réalisé, est confié au transporteur le jour même. Cependant Fourmis City.com se réserve la possibilité de différer l’envoi en cas de nécessité :
Conditions météorologiques trop défavorables, forte chaleur en été ou grand froid en hiver.
Grand weekend (avec jour férié et pont).
Prévisions de grèves avec perturbations dans les transports.
Autres cas dignes d’intérêts …
Ceci, bien entendu pour le bien être des fourmis.
Dans ces rares cas de forces majeurs, vous en serez informé par Email.

Garantie des produits manufacturés.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles du Code civil.
- En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Le client devra cependant respecter les conditions énumérées dans le paragraphe RETRACTATION. Dans le cas contraire ces dispositions de garanties ne pourront être appliquées.
- En cas de produits défectueux, la garantie qui s’applique est celle établie par le constructeur ou le fournisseur du dit produit. Cette garantie ne pourra pas s’appliquer au delà de durée légale initialement prévu.
Les frais de retour seront à la charge du client. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de la société dans un délai de sept jours après réception des produits non-conformes ou après la constatation de la défectuosité du produit. Une fois ce délai passé, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Garantie des Colonies, Fondations et Reines de fourmis.
A Fourmis City.com, toutes les colonies, fondations ou reines de fourmis sont garanties durant le transport. Les fourmis quittent les locaux de Fourmis City.com en parfaite santé et doivent arriver dans le même état. Il appartiendra ensuite à l’acheteur de tout mettre en œuvre pour maintenir ses fourmis dans les meilleures conditions possibles afin de faire pérenniser sa colonie. Si toutefois lors de la réception du colis le client s’aperçoit que les fourmis ne seraient pas dans un état de santé leur permettant de survivre, il doit immédiatement en informé la société.
Dans le cas ou le colis serait détérioré, le client doit faire constater par le livreur les éventuelles dégâts apparents et les faire noter sur le bordereau de livraison et en prendre des clichés photographiques au fin de preuve.
Si le client découvre la mort ou le mauvais état de santé des fourmis à l’ouverture du paquet il doit :
Prendre des clichés photographiques du tube contenant les fourmis qu’il communiquera à Fourmis City.com.
Prévenir Fourmis City.com le jour même de la réception du colis.
Renvoyer à ses frais la colonie de fourmis dans sa totalité avec la ou les fourmis mortes, le reste des fourmis vivantes, la reine morte ou vivante, l’intégralité du couvain.
Une fois reçu par la société et après les vérifications qui s’imposent, de nouvelles fourmis seront renvoyées au client au frais de Fourmis City.com.
Cette colonie, fondation ou reine sera dans la mesure du possible identique à celle précédemment acheté par le client et ce dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock ou dans la mesure ou ce remplacement ne serai pas possible Fourmis City.com prendra contact avec le client pour définir d’autres conditions d’échanges ou de remboursement.

Responsabilité.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle.
Tous les éléments du site Fourmis City.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Fourmis City.com.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Fourmis City.com.

Données à caractère personnel et respect de la Vie Privée.
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site. Ces informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement, au paiement et à l'exécution de sa commande.
Toutefois, Fourmis City.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que par ses services internes. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage.
Fourmis City.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions du Code civil. Les registres informatisés de Fourmis City.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française quelque soit le lieu d’utilisation ou d’acquisition du client. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente et à défaut d’un accord amiable entre les deux parties. La compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.